Carte Carburant Intermarché Truck - Mentions légales

1. Présentation et conditions d’utilisation du site

Le Site internet est édité par la société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT (ci-après « la Société »), société par actions simplifiées au capital de 187 500 Euros, dont le siège social est situé au 70 Rue Saint-Denis, 93400 Saint Ouen, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 528 249 808 et dont le numéro de téléphone est le 01 49 46 25 10.

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Guillaume BENEITO.

L’hébergement du Site est assuré par la société ALTEO, société à responsabilité limitée, au capital de 61 600 Euro, dont le siège social est situé 2 mail des Cerclades, 95031 Cergy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 440 838 753.

L’ensemble du site internet http://www.carte-carburant-truck.com (ci-après « le Site ») a pour objet de fournir une information complète sur l’offre carte carburant Intermarché Truck, de répondre à vos questions et de vous permettre d’adhérer à cette offre de service.

Ces conditions s’appliquent à tout visiteur et utilisateur sur son Site.

En conséquence, le simple fait d’accéder et de naviguer sur le Site implique l’acceptation pleine et sans réserve du visiteur à l’ensemble de ces conditions d’utilisation et également de respecter l’ensemble des lois applicables.

2. Contenu du Site

La Société éditrice a mis en ligne le présent site internet pour diffuser des informations et des recommandations de qualité liées à votre activité ainsi que pour vous présenter ses produits et services.

Le Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de la Société qui décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption momentanée du Site
  • pour le retard, la perte ou la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique/postale erronée
  • pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’acte frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises la disposition sur le Site
  • pour tous dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site et à ceux de ses partenaires ou de l’impossibilité d’y accéder.

Nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales de ces sites Internet lors de votre première visite.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site et son contenu relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation des informations délivrées sur le Site et des éléments constitutifs du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin est formellement interdite.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Sauf mention contraire, la dénomination sociale, les logos, les noms de produits ou marques cités, les photographies, textes, images et droits à l’image, modèles, sont la propriété exclusive de LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT.

La reproduction de tout ou partie de ceux-ci, autre que privé, est formellement interdite quelle qu’en soit la durée sous peine de poursuites judiciaires.

Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

4. Liens hypertexte

La société éditrice du Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société décline formellement toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels elles offrent des liens.

Par ailleurs, la Société interdit formellement la création de liens hypertextes vers le Site ou vers des pages secondaires de celui-ci, sauf autorisation écrite et préalable de sa part.

5. Protection des données personnelles et cookies

La Société attache une grande importance à la protection et au respect des données à caractère personnel de ses visiteurs en ligne.

En utilisant notre Site, il est possible d’entrer en contact avec la Société par l’intermédiaire d’un formulaire d’adhésion ou d’un formulaire de contact. Lorsque vous remplissez l’un de ces formulaires, des champs sont requis pour pouvoir donner suite à votre demande. Ces champs obligatoires sont notamment la raison sociale de votre société, la description de votre société, l’activité de votre société, l’adresse complète de votre société, votre nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et l’acceptation des conditions d’utilisation.

Les données recueillies ne seront ni diffusées ni copiées, mais peuvent être utilisées à des fins de relances commerciales. Aucune donnée traitée n’est accessible au public.

La Société vous informe que des cookies peuvent donc s’enregistrer automatiquement et être temporairement utilisés (par exemple : l’adresse IP de votre ordinateur, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation) pour faciliter votre navigation. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur notre Site et ainsi de pouvoir répondre aux mieux à vos attentes.

Sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation, l’ensemble de ces informations est exclusivement destiné à la Société et est conservé de manière strictement confidentielle.

A défaut de réponse aux champs obligatoires du Site, La Société ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.

La Société vous informe que vous pouvez à tout moment vous opposez à l’installation et à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre outil de navigation.

Limitation de la durée de conservation de vos données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, les données pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.


QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez également du droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est précisé qu’au titre du droit d’accès, la Société pourra demander le paiement de frais raisonnables basé sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée. Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles qui concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la Société cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection) ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un email en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site, en nous indiquant la raison sociale de votre société, votre nom et prénom, une adresse e-mail. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. Tél : 01 53 73 22 22.

6. Révision des mentions légales

La Société se réserve le droit de réviser les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire et en fonction de l’évolution du contenu du site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à nos mentions légales.

7. Lois informatiques et liberté

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous avez la possibilité de vous adresser à la Société.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en contactant la Société.

8. Loi applicable – Juridiction

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

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